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Si vous exportez ou importez des marchandises hors de l'Union européenne, vous êtes soumis aux formalités de dédouanement. Compte tenu de leur complexité, vous préférez sans doute déléguer cette tâche à un spécialiste. ASA links vous propose son expertise en la matière.

Pourquoi faut-il dédouaner ?

Depuis l'Antiquité, les États ont souhaité contrôler les marchandises entrant ou sortant de leur territoire. Les enjeux sont financiers bien sûr, mais pas uniquement : il est important de ne pas faire sortir d'un pays des biens sensibles et de ne pas introduire de produits qui pourraient nuire. Sur le territoire de l'Union européenne - élargi à la Turquie - les formalités ont été supprimées depuis 1968. Par contre, pour les échanges avec les pays hors UE, il est toujours impératif de procéder au dédouanement de marchandise, afin d'être en conformité avec la loi et ne pas risquer de faire annuler une vente ou confisquer des marchandises. Le dédouanement étant une opération complexe, il a donné lieu à la création de la fonction de commissionnaire en douane, telle que l'exerce la société ASA Links depuis plus d'un siècle (...)En savoir plus

Les contraintes du dédouanement

Le dédouanement consiste à déterminer le montant des droits de douane et vérifier la conformité des marchandises. Le montant des taxes douanières est fixé en fonction d'un certain nombre de critères, liés à l'espèce tarifaire, l'origine de la marchandise et la valeur en douane.

L'espèce tarifaire

Toute marchandise appartient à une espèce tarifaire, qu'il convient de mentionner en plus de la dénomination commerciale. Il est impératif d'affecter le code précis correspondant au produit mentionné, sous peine de créer un contentieux douanier. Or, il existe plus de 15 500 rubriques dans le tarif douanier commun !

L'origine de la marchandise

Il s'agit essentiellement de déterminer s'il s'agit d'une origine préférentielle ou non-préférentielle. En effet, en dehors des accords à l'intérieur de l'UE, il existe également un certain nombre d'accords internationaux, qui génèrent autant de paramètres influant sur le calcul des droits de douane. Il s'agit notamment des accords de libre-échange (ALE) et des partenariats économiques (APE).

La valeur en douane

Celle-ci est déterminée par l'une des méthodes de calcul définies aux articles 70 à 74 du Code des douanes et de l'Union. La valeur, calculée sur le montant payé ou à payer des marchandises, peut être minorée ou majorée, compte-tenu de la prise en charge de certains frais.

Les contrôles de conformité

En dehors de l'aspect fiscal, le dédouanement concerne également la déclaration des marchandises soumises à quarantaine, aux contrôles sanitaires ou phytosanitaires, ainsi qu'à d'autres restrictions. C'est dire l'importance qu'il y a de confier le dédouanement de ses marchandises à un professionnel comme ASA Links, qui saura fournir et renseigner avec précision les documents spécifiques à chaque opération.

Quelles seront les conséquences du Brexit sur le dédouanement ?

Si l'accord établi le 13 novembre 2018 est entériné, le Royaume-Uni sera considéré comme un état membre en ce qui concerne les échanges de biens et il n'y aura pas de changement. Par contre, en cas de sortie sans accord – ou Brexit dur – les barrières douanières seront rétablies. Il est à craindre que les opérations de dédouanement Angleterre allongent considérablement le temps de passage aux frontières, nuisent à l'efficacité des transactions et provoquent des ruptures d'approvisionnement dommageables. Il est donc primordial de confier ses opérations de douane à une entreprise avec des valeurs de réactivité et de qualité, telle qu'ASA Links, équipée de tous les outils nécessaires à un passage en douane rapide et efficace.

ASA Links, des professionnels à votre service

ASA Links est dans plus d'une dizaine de ports en France, dont ceux de Calais et Boulogne-sur-Mer mais aussi Dunkerque, Rouen, Le Havre, Honfleur, Cherbourg, Brest, Nantes Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Saint-Malo . Les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer qui risquent d'être les plus impactés par un Brexit dur. ASA Links est le commis en douane dont vous avez besoin pour accélérer les procédures et offrir un service professionnel de qualité. Nous sommes :

  • Enregistrés sur l'application douanière NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé), toujours dans l'objectif d'assurer la fluidité de vos échanges export ou import. Nous émettons des titres de transport qui libèrent plus rapidement la marchandise.
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Alcatel Submarine Networks / TEREOS
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Pullmantur / Fred Olsen / Costa Croisières / HP Shipping Ltd
Regent Seven Seas Cruises / Grand Circle / Cruises Line
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